POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ASPOOL

Version 0.6 mise à jour le 01 avril 2021

Attachée au respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel que vous lui fournissez, la société ASPOOL s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles. L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est de vous :

• permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous utilisez nos sites internet et/ou nos applications mobiles,
• informer des conditions de traitement des données collectées via nos sites internet et/ou nos applications mobiles,
• informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles
• vous guider dans vos droits en la matière.

ARTICLE 1 – COLLECTE DE DONNÉES

La société ASPOOL, dont le siège est situé ZAC de la Rouvellière, 72700 Spay dispose de plusieurs sites internet (ci-après « Sites internet ») dont la liste est la suivante :

• Site institutionnel de la marque Abriblue : www.abriblue.com/
• Site institutionnel de la marque Sterilor : www.sterilor.com/
• Site de vente en ligne Sterilor : www.boutique.sterilor.com/

La société ASPOOL dispose également d’une application mobile disponible en téléchargement sur les plateformes de téléchargement Google (plateforme Android) et Apple (plateforme IOS). Cette application (ci-après « Applications ») dispose de conditions générales d’utilisation spécifiques :

• Application Sterilor XP

La société ASPOOL est donc amenée à collecter et traiter les données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification, dans les cas suivants :

• Lorsque vous naviguez sur les sites internet,
• Lorsque vous créez un compte personnel et/ou vous vous connectez à ce dernier,
• Lorsque vous effectuez un achat,
• Lorsque vous la contactez notamment via le formulaire de contact, par téléphone, email, ou tout procédé électronique,
• Lorsque vous déposez une candidature pour un poste ou un stage,
• Lorsque vous vous abonnez à une liste de diffusion par email

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données collectées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraîne, le cas échéant, l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services du Site internet concerné.
Lorsque ces données sont nécessaires en vertu de la loi ou pour exécuter le contrat qui nous lie et que celles-ci ne nous sont pas communiquées, cela affecte notre capacité à exécuter ce contrat. Dans ce cas, nous pouvons être amenés à annuler votre engagement après vous en avoir informé.

ARTICLE 2 – CATÉGORIES DE DONNÉES

Selon les traitements opérés, les données personnelles vous concernant susceptibles d’être collectées et traitées sont les suivantes :

Données d’identification:

• Civilité/nom/prénom,
• Date de naissance,
• adresse électronique,
• Adresse postale,
• Pays
• Numéro de téléphone,
• Mot de passe d’accès au compte en ligne
• Identifiant / nom d’utilisateur

Information d’ordre économique

• Coordonnées bancaires

Vie professionnelle

• Fonction, société/entreprise

Données de connexion

• Horodatage, Adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site internet et/ou l’Application

ARTICLE 3 –  FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS, DURÉE DE CONSERVATION

Vous trouverez ci-dessous les finalités et les bases légales sur lesquelles nous nous basons pour opérer nos traitements de données personnelles:

Finalité du traitement	Base juridique du traitement	Données personnelles traitées	Durées de conservation
Gestion des comptes clients et prospects (ouverture du compte, suivi des commandes, gestion des livraisons)	Exécution du contrat (ou exécution précontractuelle pour les créations de comptes)	Données d’identification Information d’ordre économique et financier	Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire
Gestion de campagnes et opérations de communication vers les comptes clients (fidélisation, promotions, gestion des catalogues, informations diverses)	Intérêt légitime de la société ASPOOL à développer son activité et à communiquer des informations importantes	Données d’identification Données de connexion	Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation pour les clients ou 3 ans à compter du dernier contact pour les comptes prospects
Gestion de campagnes emailing vers les prospects	Consentement de la personne concernée	Données d’identification Vie professionnelle	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Gestion des demandes entrantes de professionnels	Consentement de la personne concernée	Données d’identification Vie professionnelle	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Gestion des inscriptions à nos listes de diffusion par email	Consentement de la personne concernée	Données d’identification	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Gestion des demandes entrantes de particuliers	Consentement de la personne concernée	Données d’identification	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Elaboration de statistiques	Intérêts légitimes	Données d’identification Données de connexion	10 ans à compter de la date du dernier achat
Améliorer les services offerts, développer nos services, assurer le fonctionnement et la sécurité des Sites	Intérêts légitimes	Données d’identification Données de connexion	10 ans à compter de la date du dernier achat
Gestion de la facturation et comptabilité	La nécessité de respecter nos obligations légales	Données d’identification Information d’ordre économique et financier	10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Gestion des droits des personnes concernées	La nécessité de respecter nos obligations légales	Données d’identification	10 ans à compter de la date d’enregistrement dans nos systèmes
Gestion et suivi du processus de recrutement de nos équipes	Consentement de la personne concernée	Données d’identification Vie professionnelle	Jusqu’au retrait du consentement ou 2 ans après le dernier contact
Transmettre les données de nos clients ou prospects ayant ouverts un compte aux autres sociétés constituantes du Groupe Nextpool (voir liste ci-dessous)	Intérêt légitime du Groupe dans le cadre de la gestion de son système d’information unique	Données d’identification Vie professionnelle Information d’ordre économique et financier	Pour les clients : Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation ou jusqu’au retrait du consentement. Pour les prospects : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Transmettre les coordonnées d’utilisateurs nous ayant contactés aux distributeurs locaux d’ASPOOL pour prendre en charge leur demande	Consentement de la personne concernée	Données d’identification	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les informations personnelles collectées par la société ASPOOL ne sont pas vendues à des tierces parties. La société ASPOOL peut toutefois partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités, à savoir :

• Les membres habilités des services clients (SAV, ADV, Comptabilité) de la société ASPOOL ainsi que certains services supports de Nextpool Services (marketing, informatique, commerce) sont destinataires des données personnelles dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées à l’article 3.
• L’acquéreur de la société ASPOOL dans l’hypothèse d’une acquisition ;
• Ses sous-traitants et fournisseurs de services, chargés de certaines fonctions pour son compte (hébergement, maintenance, envoi de communication, opération de service après-vente, etc.).
• Les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les administrations, juridictions, autorités administratives lorsque cela est nécessaire à l’établissement, l’exercice et la défense d’une action en justice.
• Les autres sociétés constitutives du Groupe Nextpool, à savoir:
  • Société ALBON : 1 rue du Rhône 26140 Saint-Rambert d’Albon – France
  • Société NEXTPOOL SERVICES : Immeuble LE BOIS DES CÔTES, 300 Route Nationale 6, 69760 Limonest – France
  • Société ALBIGES : Parc d’activité Millau Viaduc, Avenue des Fialets 12100 MILLAU – France
  • Société NEXTPOOL IBERICA : C/ PAPIRO 3-5, – POLIGONO INDUSTRIAL « LA CANTUEÑA » (FUENLABRADA) – Espagne

La société ASPOOL se réserve le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts interviennent toutefois dans le respect de la réglementation applicable et nous nous sommes assurés que ces transferts sont réalisés conformément aux mécanismes de transferts prévus par le RGPD. Ci-dessous la liste des applications et des sous-traitants (hors Union Européenne) dont nous utilisons les services pour vous fournir nos services. Ces services sont opérés par Nextpool Services pour le compte de sa société soeur ASPOOL :

Nom du fournisseur	Raison du transfert	Pays d’origine du fournisseur
Salesforce CRM	Gestion de la relation client et des communications email en masse et/ou automatisées	Etats-Unis, Certification Privacy Shield
Hubspot CRM	et des communications email en masse et/ou automatisées	Etats-Unis, Certification Privacy Shield
Zapier	Automatisation de données	Etats-Unis, Certification Privacy Shield
Services Google	Mesure de l’audience, gestion des comptes utilisateurs de l’application Sterilor XP	Etats-Unis, Certification Privacy Shield

 

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, la société ASPOOL prend des précautions raisonnables et suit les meilleures pratiques de l’industrie pour s’assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que la société ASPOOL a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

ARTICLE 6 – POLITIQUE DE COOKIES

Nous utilisons des cookies et traceurs afin de de vous fournir nos services et de mesurer l’utilisation de nos sites internet. Toutes les informations sur notre usage des cookies et sur les possibilités de vous y opposer sont détaillées sur les pages de nos sites relatives aux cookies.

ARTICLE 7 – VOS DROITS

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de la part de la société ASPOOL (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), vous pouvez nous en informer en cliquant sur le lien de désabonnement figurant sur chaque communication ou en nous envoyant un email à l’adresse suivante : contactrgpd@nextpool.com.

De même, si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises aux sociétés du Groupe Nextpool, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de communication de leur part, vous pouvez retirer votre consentement en nous envoyant un email à l’adresse suivante : contactrgpd@nextpool.com. Nous mettons également à votre disposition un formulaire de déclaration d’incident que vous pouvez utiliser : https://nextpool.lpages.co/incident-rgpd/

En outre, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également, dans certaines circonstances, d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données ou d’opposition à celui-ci, ainsi que d’un droit à l’oubli et du droit de définir des directives post mortem (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection Données personnelles,  en utilisant l’un des moyens mis à votre disposition:

• par voie électronique, à l’adresse suivante : contactrgpd@nextpool.com ou via le formulaire disponible à cette adresse : https://nextpool.lpages.co/incident-rgpd/
• par courrier postal, à l’adresse suivante :
  • Délégué à la Protection des Données Personnelles – Nextpool Services – Parc d’activités LE NORLY – Bâtiment A1 – Immeuble LE BOIS DES CÔTES, 300 Route Nationale 6, 69760 Limonest France

Afin de permettre à la société ASPOOL de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse postale. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Si vous estimez, après avoir contacté la société ASPOOL que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société ASPOOL se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité.